«Art. 1er. Pour assurer leur identification et leur traçabilité, les produits d’optique
lunetterie correctrice et d’appareillage des déficients de l’ouïe doivent être accompagnés depuis leur
fabrication jusqu’à la délivrance au consommateur final des informations suivantes :
– le nom et l’adresse du fabricant, ainsi que le nom et l’adresse de son mandataire si le fabricant n’a pas
de siège social dans l’Union Européenne;
– pour les dispositifs réalisés selon les spécifications du prescripteur, le numéro d’identification des
dispositifs constituant l’équipement;
– pour les dispositifs fabriqués en série de manière identique, le code GTIN, le code du lot ou du numéro
de série. Ces informations figurent sur tout dispositif ou à défaut sur son emballage ou sur les documents
accompagnant sa délivrance et remis au consommateur.»